Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :
L'EURL Passion Creative via le site www.passioncreative77.com
Adresse postale : 6 rue cornilliot 77400 THORIGNY - Tél : 09
Et
Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.passioncreative77.com
Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site sandyscrap.com implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.passioncreative77.com à la date de passation de la commande par le client.
Passion Creative rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.
1 - Les produits
Chaque article proposé sur le site Passioncreative77.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Sandyscrap apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Passion creative fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles. Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Passion creative reçoit le paiement, d'ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai.
2 - Les prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Passion creative se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique et notamment du cours du dollars.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Passion creative.
Les produits demeurent la propriété de Passion creative jusqu'au paiement complet du prix.
3 - Enregistrement d'un nouveau client
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle de l'identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site.Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
5 - Commande
Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Passion creative qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
L'engagement de Passion creative n'est qu'à la hauteur de la validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande après validation, seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.
Suivi de commandes
- Commande en cours de traitement
- Commande expédiée, nous vous communiquons son numéro de colissimo ou mondial relay par email
6 - Facturation
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire
Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.La facture est disponible dans l'espace client.
7 - Tarifs et livraison
Les frais de port sont fixés de manière forfaitaire à : 6 euros TTC pour toute livraison en France métropolitaine par la poste en colissimo suivi sans signature.
Mondial Relay : France Belgique et Luxembourg tarif exceptionnel de 5 euros
Pour les envois vers les DOM et Europe :
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Destination |
Mode de livraison |
Frais de livraison Colissimo |
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Zone 1 |
Colissimo Suivi |
9 euros TTC |
Gratuit dès 60 euros d'achat |
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Zone 2 |
Colissimo Suivi |
12 euros TTC |
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Zone 3 |
Colissimo Suivi |
13 euros TTC |
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Zone 4 |
Colissimo Suivi |
18 euros TTC |
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Zone 5 |
Colissimo Suivi |
19 euros TTC |
Gratuit dès 100 euros d'achat |
Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse
Zone 2 : Grande-Bretagne, Italie, Espagne
Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal
Zone 4 : Finlande, Suède, Açores, Madère
Zone 5 : DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane
8 - Paiement
Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. Le paiement s'effectue en ligne ou par téléphone par carte bancaire, par chèque, par virement, mandat cash ou via paypal.
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.
Réglement par carte bancaire via paypal : le réglement par carte bancaire s'effectue sur notre espace sécurisé via paypal. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard, American Express, carte aurore, carte 4 étoiles, carte privilège, carte cofinoga
Réglement par chèque à l'ordre de Passion Creative, 6 rue cornilliot 77400 THORIGNY La commande ne sera traitée et expédiée qu'à la réception et le contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Réglement en 3 fois : pour toute commande supérieure à 100 euros TTC, Passion Creative offre la possibilité au client de payer en 3 fois, selon les modalités suivantes :
- 1er paiement : à la date de la commande.
- 2ème paiement : 1 mois suivant la date de la commande.
- 3ème paiement : 1 mois après le 2ème paiement
Le virement bancaire : le client doit faire parvenir à Passion creative le virement du montant de sa commande, le code IBAN et BIC est communiqués lors du processus de commande après avoir choisi ce mode de paiement, ainsi que son numéro de commande.
Le réglement par mandat cash : le client doit faire parvenir à Passion Creative le feuillet "mandat cash" et son numéro de commande.
10 - Sécurisation du paiement
Pour tout paiement par carte bancaire, Passion Creative assure un système de paiement sécurisé " Paiement Paypal " et garantit la confidentialité du paiement. Sandyscrap ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme tiers. La connexion entre l'ordinateur du client et le site de notre partenaire paypal lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données. A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. Passion Creative se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus.
11 - Livraison
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue.Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son réglement.
Passion Creative s'engage à traiter les commandes dans les 72 heures à compter de la réception du paiement. Les clients ont le choix entre deux modes de livraison : Soit le Colissimo suivi : ce choix de livraison permet de recevoir le colis sous 48-72 h (délai indicatif de La Poste) pour la France métropolitaine - Soit Mondial Relay : ce choix de livraison permet de recevoir le colis sous une semaine pour la France, la belgique et le luxembourg.
Passion Creative met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusqu'à 21 jours.
Nous conseillons aux clients de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Le client peut choisir entre une livraison par colissimo suivi ou mondial relay. Il devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que Sandyscrap puisse se retourner contre la poste en cas de litiges. Les colis sont systématiquement contrôlé par Passion Creative au moment de l'expédition.
12 - Retour
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l'administration du site de Passion Creative. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Sandyscrap se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.
Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l'envoi se fera à l'adresse indiquée sur la première commande.
Passion Creative s'engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.
13 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation
Si le client change d'avis et ne souhaite pas conserver l'article qu'il a commandé il devra le retourner à Passion Creative, à ses frais, dans son emballage d'origine dans un délais de 7 jours francs à compter de la réception du bien.
Passion Creative remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.
Les frais d'envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur.
14 - Protection des données personnelles
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Passion Creative.
15 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Passion Creative, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Passion Creative
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Passion Creative, doit obligatoirement en demander l'autorisation. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
16 - Responsabilité
Passion Creative, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Passion Creative ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Passion Creative dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
17 - Modification
Les parties conviennent que Passion Creative peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Passioncreative77.com invite le client à chaque nouvelle commande de relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
18 - Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Passion Creative, sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 15.
19 - Intégralité
Dans l'hypothèses où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
20 - Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et Passion Creative s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Passion Creative
